Œuvre collective

Œuvre collective

Œuvre collective en matière de propriété littéraire et artistique, œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale, qui l'édite, la publie et la diffuse sous sa direction et son nom, et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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